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法国违宪审查制度的特殊经验及其启示 被引量:5

Sur la particularité du Conseil constitutionnel en France et ses inspirations.
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摘要 违宪审查泛指根据宪法或惯例,对特定法律或特定国家机关或官员(在德国还包括政党)的行为是否违反成文宪法进行的审查,其目的是保障宪法的实施。违宪审查制度对于一国之宪政建设具有重要意义,如果没有这一机制,宪法在某种意义上说就是一部“死法”,一部仅仅写在纸上的法律。自从1803年美国联邦最高法院首席法官约翰·马歇尔开创性地通过马伯里诉麦迪逊一案的判决确立了司法审查制度。 Le Conseil constitutionnel est une innovation de la 5ème République. Il fonctionne comme un juge constitutionnel. Il a quatre caractéritiques principales : une théorie originale, une évolution particulière, une méthode de jugement particulière et une fonction particulière. Le système constitutionnel a été établi en fonction des traditions historiques, des conditions politiques et des concepts juridiques. Nous pouvons nous inspirer de l'expérience francaise.
作者 吴天昊
出处 《法国研究》 2007年第1期41-51,共11页 ETUDES FRANÇAISES
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参考文献1

共引文献33

同被引文献64

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