7du Parlement europeen et du Conseil; du 27 septembre 2001. relative a la promotion de 1' electricite produite a partir de sources d'energie renouvelables sur le marche interieur de 1' electricite.
8Position commune (CE) N^o 18/2001; arretee par le Conseil le 23 mars 2001; en vue de 1' adoption de la directive 2001/.../CE du Parlement europeen et du Conseil du ... relative a la promotion de 1' electricite produite a partir de sources d'energie renouvelables sur le marche interieur de 1' electricite. (2001/C 142/02).
9ESTAKO LIBRE ASOCIADO DE PUERTO RICO.Legislativa:14ta,Asamblea.Ordinaria:lra,sesion.
