综合与分类相结合的个人所得税研究:以法国为例

Les impts sur le revenu en France

中国个人所得税改革设定了综合与分类相结合的基本目标。该采取何种策略,适时推进,实现税制改革目标值得进一步探索并借鉴。2006年之后,法国个人所得税就呈现了综合与分类相结合的典型特征。本文对这一最新变化进行了评述与整理。研究重点就综合与分类所得划分、费用扣除与减免变化、税率结构动态调整、世界范围内个人所得税改革比较等内容进行了原因分析和趋势追踪。这有助于更新对法国个人所得税现行税制及演化趋势的认知,同时为我国尚未建成的综合与分类相结合的个人所得税税制安排,提供相应的思路及策略。

@@@@[Résumé]La réforme chinoise de l’imp?t sur le revenu (IR) consiste à former une base imposable composée des revenus globaux et catégoriels. Les mesures à adopter ainsi que la cadence à suivre nécessitent davantage de réflexions s’inspirant d’autres pays. Depuis l’année 2006, l’IR fran?ais établit un régime de taxation calculé en proportion avec à la fois les revenus globaux et catégoriels. Ce présent article a démêlé cette mutation et en a fait commentaire. Une attention particulière se porte sur la démarcation des revenus globaux et catégoriels, le prélèvement et l’exonération, et l’ajustement de la structure du taux d’imposition. Une comparaison des différentes réformes d’IR est également proposée. Ces travaux contribuent à renouveler la connaissance sur la structure de l’imposition actuelle et sa tendance d’évolution en France. La Chine pourrait s’en inspirer afin de mener à bien sa réforme.