法国议会情报监督机制的形成及其作用评析

Histoire et fonctions du contrle parlementaire du renseignement

自从上世纪八十年代开始,法国议会曾数次有议员提议建立议会情报监督机构,但都由于行政机关的阻力、保密思想以及议会对情报工作缺乏关注等因素的影响,这些提议都未能成功。2007年,在改革派领导人的支持下,法国在情报监督方面取得重大突破,成立了议会情报代表处。议会情报代表处的监督职能在2013年得到进一步提升,成为了名符其实的情报监督机构。这也将给法国情报界造成重大影响,但其最终监督效果还有待实践的检验。

[Résumé] Depuis les années 80 du siècle dernier, des parlementaires ont proposéàmaintes reprises la fondation d’une organisation parlementaire pour effectuer le contr?le du renseignement. Mais à cause de la résistance venue des institutions administratives, la confidentialité du renseignement et le désintérêt du parlement envers l’activité du renseignement, ces propositions n’ont pas abouti. En 2007, grace au soutien de leaders réformateurs, la France s’est dotée d’une Délégation Parlementaire pour le Renseignement et, en 2013 les attributions de la DPR se sont renforcées pour qu’elle devienne aujourd’hui une structure réelle pour le contr?le du renseignement. Ceci aura une influence importante sur la communauté fran?aise du renseignement, mais l’effet final de ce contr?le fera encore l’objet d’examen ultérieur dans la pratique.