法国海域合理利用与保护的立法与实践评析

法国拥有较为完善的海域利用和保护的立法与管理政策,海洋渔业活动、海洋科学研究、海洋环境保护和保全都是海域可持续利用的重要内容之一。本文选取上述三个领域作为研究对象,梳理法国对待该问题上的主要立法内容、归纳分析法国的有关实践及其面对的主要挑战。本文认为,虽然活动内容不同,但仍可以看到法国在对待海域利用和保护问题上的一定共性特征,即注重考虑法国不同领土与海域的特点、因地制宜开展海域利用活动,以及注重区域性的协调合作。

La France dispose d＇un systeme legislatif et reglementaire bien elabore en ce qui concerne l＇utilisation rationnelle et la protection maritime. Les activites de la peche maritime, la protection et la preservation du milieu marin, et les recherches scientifiques maritimes font parmi eux les domaines les plus importants. Cet article s＇est axe sur ces trois domaines, et etudie leurs mutations legislatives, leurs pratiques des etats et les defis qu＇ils doivent affronter. Meme si les contenus des activites de ces trois domaines sont varies, mais la France revele des caracteristiques identiques dans son attitude pour l ’utilisation et la protection maritime ： elle met l’accent sur les particularites de ses territoires et prend des mesures appropriees aux conditions locales differentes, de meme, elle envisage particulierement de promouvoir la cooperation et la coordination regionale.