法国《公众与行政机关关系法典》的制度创新及其对我国行政法典编撰的启示

Innovation institutionnelle fran?aise du Code des relations entre le public et l’administration et ses implications pour le développement du code administratif en Chine

法典化是法律体系成熟的基本标志。历史上,为了确保行政法的灵活性,法国行政法抛弃了法典化的进路,形成了判例法传统。“二战”之后,面临行政法民主化和体系化的压力,法国开启了行政法的法典编撰之路。《公众与行政机关关系法典》的编撰,一定程度上扭转了法国行政法的判例法传统,改变了法国行政法在法典化浪潮中的孤立地位。该法一方面对最高行政法院发展的一般法律原则和形成程序方面的重要立法予以重述,另一方面也对立法和实践中多样化的实体和程序规则进行了澄清和统一。《公众与行政机关关系法典》的编撰过程和制度创新,对于我国正在推动的行政法典编撰,在目标设定、重点内容、规则弹性以及对司法机关的倚重,都具有重要的启示和借鉴意义。

La codification est un signe fondamental de la maturitéd’un système juridique.Historiquement,afin d’assurer la flexibilitédu droit administratif,la France a abandonnéla voie de la codification et une tradition jurisprudentielle s’est développée.Après la Seconde Guerre mondiale,faceàla pression pour démocratiser et systématiser le droit administratif,la France s’est lancée dans la codification du droit administratif.La parution du Code des relations entre le public et l’administration a renversédans une certaine mesure la tradition jurisprudentielle du droit administratif fran?ais et a modifiésa position isolée dans la vague de codification.Il reprend,d’une part,l’importante législation sur les principes juridiques généraux et les procédures formativesélaborée par le Conseil d’état et,d’autre part,clarifie et unifie les diverses règles de fond et de procédure dans la législation et la pratique.Le processus et les innovations institutionnelles du Code des relations entre le public et l’administration constituent des indications et des références importantes pour l’élaboration en cours d’un code administratif en Chine,en termes de fixation d’objectifs,d’orientation,de flexibilitédes règles et de recours au pouvoir judiciaire.