法国商事法院起源探究——以经济基础、政治背景和法律渊源为视角

Exploration de l’origine du tribunal de commerce français--Du point de vue du fondementéconomique,du contexte politique et de l’origine juridique

纵观当代各发达国家司法制度,由于商事纠纷具有的特殊性,就商事诉讼与民事诉讼予以特殊规制已是普遍通行的做法。这种特殊规制主要体现在将商事诉讼从普通民事诉讼中抽离,并以一系列不同的规则予以区分,如设置独立的裁判机构、配备专业的审判队伍和制定专门的程序规制等。各国根据本国的经济政治状况、历史文化内核和法律传统习惯对商事诉讼有着不同的制度设计,与民事诉讼的区分程度和特殊性的表现也各不相同。法国商事诉讼在独立设置的制度探索上是开展最早、进行最彻底的国家之一,其中尤以设置专门的裁判机构——商事法院为突出代表。法国商事法院的诞生最早可追溯至16世纪中叶,距今已有近六百年的历史,几百年来虽经无数次政治动荡和机构变革却坚实屹立,至今在法国司法体系中仍占据着非常重要的地位,显示出勃勃生机。法国商事法院不仅被法国人视为其历史文化之瑰宝,在西方各国商事司法制度和世界法制史上也堪称典范。与任何一项社会制度一样,法国商事法院并非横空出世,而是由特定的经济基础、政治环境和法律源流共同决定的。本文将借由对相关珍贵史料的收集研究探寻法国商事法院的起源,以期为研究该国商事诉讼制度奠定基础。

Dans les systèmes judiciaires des pays développés d’aujourd’hui,il est courant d’élaborer des réglementations spéciales pour les litiges commerciaux et les litiges civils,en raison de la spécificitédes premiers.Ces réglementations spéciales se traduisent principalement par la séparation des litiges commerciaux des litiges civils ordinaires et par la mise en place d’une série de règles différentes pour les distinguer,telles que la création d’un organe judiciaire indépendant,la formation d’uneéquipe de juges professionnels et l’établissement de règles de procédure spéciale.En fonction de la situationéconomique et politique,du noyau historique et culturel et des traditions juridiques,les pays ont adoptédes conceptions institutionnelles différentes pour les litiges commerciaux,dans lesquelles ces deux types de litiges sont distingués de manière variable et la spécificitédes litiges commerciaux s’exprime diversement.La France est l’un des premiers paysàrechercher un système indépendant en ce matière et l’un des pays qui y ont fait des explorations les plus complètes,avec la création d’un organe judiciaire spécialisé,le tribunal de commerce.La naissance du tribunal de commerce français remonte au milieu du XVIe siècle,il y a près de six cents ans.Il a résistéau fil des siècles,malgréde nombreux bouleversements politiques et changements institutionnels,et occupe encore aujourd’hui une place très importante dans le système judiciaire français et fait toujours preuve de vitalité.Le tribunal de commerce français est non seulement considérépar les Français comme un trésor de leur histoire et de leur culture,mais aussi un modèle pour les systèmes judiciaires commerciaux des pays occidentaux et dans l’histoire du système judiciaire mondial.Comme tout système social,il n’est pas néde nulle part,mais est déterminéconjointement par le fondementéconomique,le contexte politique et l’origine juridique spécifiques de la France.Cet article explore ainsi l’origine du tribunal de commerce français en rassemblant des documents historiques précieux,afin de servir de base auxétudes sur le système de litiges commerciaux de la France.