法国在文化产品贸易领域的国际主张与国内政策研究——以视听和图书出版为例

Les positions internationales et les politiques nationales de la France en matière de commerce des produits culturels:Exemples de l’audiovisuel et de l’édition

文化产品具有文化和经济双重属性,各国对其在贸易中的地位长期存在争议。法国一直走在文化产品贸易保护阵营的前列。在国际层面,乌拉圭回合谈判时,法国提出“文化例外”主张,在GATS承诺表中,未对视听部门做出承诺,对图书出版做出有限制的承诺。在WTO协定中设立“文化例外”条款的尝试失败后,法国提出“文化多样性”理念,并推动《文化多样性公约》签订,为文化产品贸易例外提供国际法基础。在区域贸易协定中,法国坚持文化多样性原则,通过《文化合作议定书》或“文化例外”条款排除视听服务,通过正面清单开放图书出版服务。在国内层面,法国将立法保护与补贴激励相结合,实现保护本国市场、促进国内文化产业发展、提高国际影响力的三层目的。考虑到本国在国际协定中对不同文化部门做出的不同承诺或保留,法国在适用对象、受益主体等方面制定了不同的法规和补贴,以与国际规则相协调。综上,法国在文化产品贸易领域的国际法主张和国家实践组成了一个有机的整体,在遵守国际贸易规则的同时,又通过适当的政策促进文化产业发展,对我国具有参考借鉴意义。

Les produits culturels ont une nature à la fois culturelle et économique,et leur statut dans le commerce a longtemps fait l’objet de controverses entre les pays.La France a été à l’avant-garde de la protection des produits culturels.Au niveau international,lors des négociations du cycle de l’Uruguay,la France a avancé l’idée de 《l’exception culturelle》 et n’a pris aucun engagement sur les services audiovisuels dans l’AGCS et a pris un engagement limitésur la publication.Après l’échec de l’ajout de la clause d’exception culturelle dans le cadre de l’OMC,la France a proposéle concept de la 《diversitéculturelle》 et a encouragé la signature de la Convention sur la protection et la promotion de la diversitédes expressions culturelles,qui constitue la base du droit international pour l’exception des produits culturels dans le commerce.Dans les accords commerciaux régionaux,la France adhère au principe de la diversité culturelle en excluant les services audiovisuels par le biais du protocole sur la coopération culturelle ou de la《clause d'exception》,et en ouvrant progressivement les services de la publication dans la liste positive.Au niveau national,la France a adoptédes lois et des subventions pour protéger son marchéintérieur,promouvoir le développement des industries culturelles nationales et accroître son influence internationale.Lors de la formulation de politiques spécifiques,les engagements et les restrictions du pays dans les accords internationaux pour les différents secteurs culturels sont pris en compte,et différentes règles pour les subventions,telles que les sujets bénéficiaires et les critères de jugement,sontétablies séparément pour s’harmoniser avec les règles internationales.Cependant,bien que les subventions à l’exportation visant à étendre l’influence culturelle du pays utilisent intelligemment la flexibilité des règles commerciales,elles violent le principe de la diversité culturelle et reflètent l’idée de《l’exception française》 ancrée dans les positions internationales et les politiques nationales de la France.